Livraison gratuite sur les commandes de plus de 90€

En vigueur au 17/02/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Mindset Marketing et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition du site https://boutique-ateliermerefille.com/ est assurée par la Société SAS Mindset Marketing au
capital de 15000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 92157516300016, dont le
siège social est situé au 47 BD DE COURCELLES 75008 PARIS
Numéro de téléphone 01 54 39 23 41
Adresse e-mail : cabinetmindset@gmail.com.
Le Directeur de la publication est :  Charles Durand
L’hébergeur du site https://boutique-ateliermerefille.com/ est la société Hostinger, dont le siège social est
situé au 143 RUE EMILE JULIEN 34000 MONTPELLIER, avec le numéro de téléphone : ___.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://boutique-ateliermerefille.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Consultation des produits proposés à la vente ;
  • Achat de produits en ligne ;
  • Service de retrait en magasin (« Click and Collect »).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://boutique-ateliermerefille.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://boutique-ateliermerefille.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://boutique-ateliermerefille.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://boutique-ateliermerefille.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://boutique-ateliermerefille.com/. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://boutique-ateliermerefille.com/.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 9 : Comptes utilisateur

1.Création d’un compte

Pour accéder à certains services ou fonctionnalités du site https://boutique-ateliermerefille.com/, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes :

  • Prénom et nom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Mot de passe sécurisé ;
  • Pseudonyme (optionnel).

 

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

2.Confidentialité des identifiants


L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et de toutes les actions effectuées depuis son compte. En cas d’utilisation non autorisée, l’Utilisateur doit contacter immédiatement Atelier Mère Fille.

3.Suppression du compte


L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant Atelier Mère Fille à l’adresse suivante : [Adresse e-mail]. Une fois le compte supprimé, les données personnelles associées seront effacées, sauf obligation légale contraire.

4.Résiliation du compte par l’éditeur


Atelier Mère Fille se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive du site.